Un contre-projet indirect à l’initiative paysage à améliorer en 2023
Image: Jo L’Helvète
L’année qui se termine a été caractérisée par l’acception de la part du Conseil des Etats d’un contreprojet indirect à l’Initiative paysage. L’élaboration dans la commission de l’environnement de la chambre haute fut largement laborieuse: après presque deux ans de discussions internes, elle a enfin proposé une révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire LAT2 qui tenait compte partiellement des demandes de l’Initiative paysage (lien vers le communiqué de presse).
Ne soyons pas pésimistes: les buts de stabilisation du nombre des bâtiments ainsi que de l’imperméabilisation hors zones bâties sont introduits dans la proposition de loi. Ils doivent être explicitement mentionnés dans les plans directeurs cantonaux. Il est par contre moins réjouissant de constater que la commission a proposé l’élargissement des possibilités de construire, notamment avec l’idée des zones spéciales. Cette idée n’est pas mauvaise en soi, mais l’élargissement proposé par le Conseil des Etats d’introduire dans ces zones la possibilité d’assainir tous vieux bâtiments agricoles en maisons d’habitation ou de vacances va clairement trop loin. Cette forme acceptée par le Conseil des Etats est une révision contradictoire, même schizophrène avec d’un côté le but de réduire la construction hors zones à bâtir et, de l’autre côté, l’élargissement des possibilités de constructions et donc une inévitable augmentation des infrastructures annexes (lien vers le communiqué de presse). De plus, bizarrement, la commission n’a pas voulu définir cette révision comme contre-projet indirect à l’Initiative paysage. Décision qu’heureusement, le plenum du Conseil des Etats a corrigé et lié les deux dossiers. Par contre le Conseil des Etats a modifié la révision.
Parallèlement, le Parlement a demandé une prolongation du délai pour le traitement de l’Initiative. Cela donne plus de temps au parlement pour élaborer un contre-projet.
Ce qui nous attend pour l’année 2023 : le projet de révision de la loi – considéré comme contre-projet à l’initiative – sera discuté en détail dans la commission du Conseil national les premiers mois de 2023. Nous espérons que la commission et, ensuite, la chambre basse garderont les bonnes propositions de la chambre jumelle sur la stabilisation, mais corrigera le tir et enlèvera les possibilités majeures pour la construction hors zones à bâtir. Le parlement a jusqu’à décembre 2023. Une éventuelle votation sur l’initiative peut avoir lieu après mars 2024.
En 2023 nous allons tout mettre en œuvre pour recevoir une bonne solution de la construction hors zones à bâtir et nous continuerons à informer le public et nos politiciens sur cette problématique qui doit recevoir le plus vite que possible une solution praticable. Tous ensemble!
Durant cette année, nous avons également été présents avec une multitude de interviews de nos 17 membres du comité d’initiative (voir la liste ici).