Aujourd’hui, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a pris connaissance des propositions du Conseil des Etats concernant la révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT2)....
Le Conseil des Etats rejette l'Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d'une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire. L’objectif est la stabilisation du nombre de bâtiments hors zones à bâtir au niveau...