Chronologie
Les organisations environnementales lancent une offensive pour une meilleure protection de la biodiversité et du paysage
Face à la destruction de la nature et des paysages, quatre associations pour la protection de la nature, du paysage et du patrimoine ont décidé en mars 2019 de passer à l’action en lançant deux initiatives populaires, aussi appelées « double initiative ». À cet effet, Pro Natura, BirdLife, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ont fondé l’association de soutien « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » et déposé officiellement en septembre 2020 l’« Initiative biodiversité » et l’« Initiative paysage ». Depuis, le cercle des organisations qui soutiennent les initiatives ne cesse de s’élargir.
Chronologie de l’Initiative paysage
2024
Une votation populaire pourrait avoir lieu au plus tôt en 2024.
2023
Début 2023, la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a traité la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2 et a élaboré un nouveau projet. Le 25 avril 2023, la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a terminé ses délibérations (v. communiqué de presse de l’Initiative paysage sur la décision de la CEATE-N).
Le Conseil national a traité l’objet (18.077) le 15 juin 2023 (Communiqué de presse: L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2). Le dossier retourne maintenant au Conseil des Etats. Les différences entre les deux Conseils seront discutées lors de la session d’automne ou celle d’hiver. En parallel le deuxième conseil devra aussi encore traiter de l’Initiative paysage.
Le 14 septembre, le Conseil des Etats a revoté sur une version de la LAT . Plusieurs divergences importantes avec la version du Conseil National sont maintenues. Le 18 septembre, le Conseil National a à son tour statué sur la nouvelle version qui retourne ensuite au Conseil des Etats le 20 septembre. Finalement, le 29 septembre est attendu le vote final sur la LAT2.
Le comité d’initiative a ensuite 10 jours pour communiquer s’il est satisfait du projet de loi comme contre-projet indirect et retirer l’initiative ou s’il préfère aller au vote populaire.
2022
La commission propose une version: sur la base des résultats de la consultation, la CEATE-E retravaille une nouvelle fois la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire. La nouvelle version sera adoptée le 11 mai 2022. L’association de soutien de l’Initiative paysage salue cette nouvelle version qui reprend la principale préoccupation de l’initiative, mais exprime également des réserves sur certains aspects de la révision.
Vote au conseil des Etats: le plénum du Conseil des Etats s’est réuni le 16 juin pour le vote final sur la proposition de la commission. La chambre basse a voté pour la stabilisation du nombre de bâtiments hors zone à bâtir, tout en accordant des exceptions supplémentaires. L’ensemble du projet est donc contradictoire et remet à nouveau en question la séparation entre zone constructible et zone non constructible. Les initiant-es espèrent que le Conseil National saura corriger le tir afin d’arriver à une loi plus cohérente.
Le 5 juillet, la CEATE-N décide à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet du Conseil des Etats. L’Initiative paysage salue cette décision.
Fin 2022, le Parlement a décidé de l’octroi d’un délai supplémentaire pour le traitement de l’initiative paysage. Le délai imparti va donc désormais jusqu’au 08 mars 2024.
2021
Un contre-projet indirect: le 12 mai 2021, le Conseil fédéral annonce qu’il n’élaborera pas de propre contre-projet indirect. Selon lui, le projet de la CEATE-E sur la LAT2, adapté sur la base de l’initiative, intègre les principales revendications de cette dernière.
Contre projet insuffisant: l’association de soutien de l’Initiative paysage estime que le projet de la CEATE-E sur la LAT2 proposé en mai 2020 comme contre-projet indirect est insuffisant (communiqué de presse du 09 septembre 2021). Le projet de loi a été mis en consultation jusqu’au 13 septembre 2021.
2020
Dépot: l’Initiative paysage est déposée le 8 septembre 2020 à la Chancellerie fédérale avec 105’000 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 104’487 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti.
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: peu après le dépôt de l’Initiative paysage, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) décide en septembre 2020 d’entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) du Conseil fédéral alors que le Conseil national l’avait auparavant rejeté.
Conseil fédéral: le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative paysage et de lui opposer un contre-projet indirect. Ce contre-projet indirect doit reprendre l’objectif central de l’initiative qui vise à renforcer la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.
2019
Lancement: L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 26 mars 2019 sous la forme d’une double initiative.
Les bases de vie qui assurent notre avenir sont en danger. La biodiversité régresse à grande vitesse. Les populations des espèces animales et végétales sont en forte diminution, principalement en raison de la destruction des milieux naturels, et de nombreux biotopes comme les marais et les zones humides risquent de disparaitre complètement.
La situation est alarmante et le monde politique reste indifférent. Il en va de même pour le paysage et le patrimoine bâti. Dans ces domaines, les règles de protection sont de plus en plus souvent sacrifiées au nom d’intérêts privés à court terme. Les conséquences – de plus en plus visibles – en sont des paysages bétonnés et la disparition du patrimoine bâti typique de la Suisse.
- L’Initiative biodiversité demande plus de surfaces et de ressources pour la sauvegarde et le renforcement de la biodiversité. Elle garantit une meilleure prise en compte de la nature, du paysage et du patrimoine bâti.
- L’Initiative paysage met un terme au bétonnage croissant de nos terres cultivées et pose des limites claires au boom de la construction hors zones à bâtir. Elle garantit la séparation nette entre les zones à bâtir et les zones non constructibles.
Depuis qu’elles ont été déposées, les deux initiatives sont passées par différentes étapes. En ce qui concerne l’Initiative paysage, ses objectifs centraux devraient être repris dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Quant à l’Initiative biodiversité, le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect. À l’heure actuelle, le comité d’initiative estime qu’en l’état les deux propositions sont insuffisantes.
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