Chronologie

Les organisations environnementales lancent une offensive pour une meilleure protection de la biodiversité et du paysage 

Face à la destruction de la nature et des paysages, quatre associations pour la protection de la nature, du paysage et du patrimoine ont décidé en mars 2019 de passer à l’action en lançant deux initiatives populaires, aussi appelées « double initiative ». À cet effet, Pro Natura, BirdLife, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ont fondé l’association de soutien « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » et déposé officiellement en septembre 2020 l’« Initiative biodiversité » et l’« Initiative paysage ». Depuis, le cercle des organisations qui soutiennent les initiatives ne cesse de s’élargir. 

Chronologie de l’Initiative paysage

2019

Lancement: L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 28 mars 2019 sous la forme d’une double initiative 

2020

Dépot: l’Initiative paysage est déposée le 8 septembre 2020 à la Chancellerie fédérale avec 105’000 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 104’487 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti 

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: peu après le dépôt de l’Initiative paysage, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) décide en septembre 2020 d’entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) du Conseil fédéral alors que le Conseil national l’avait auparavant rejeté. 

Conseil fédéral: le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative paysage et de lui opposer un contre-projet indirect. Ce contre-projet indirect doit reprendre l’objectif central de l’initiative qui vise à renforcer la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire 

2021 

Un contre-projet indirect: le 12 mai 2021, le Conseil fédéral annonce qu’il n’élaborera pas de propre contre-projet indirect. Selon lui, le projet de la CEATE-E sur la LAT2, adapté sur la base de l’initiative, intègre les principales revendications de cette dernière. 

Contre projet insuffisant: