Chronologie

Les organisations environnementales lancent une offensive pour une meilleure protection de la biodiversité et du paysage 

Face à la destruction de la nature et des paysages, quatre associations pour la protection de la nature, du paysage et du patrimoine ont décidé en mars 2019 de passer à l’action en lançant deux initiatives populaires, aussi appelées « double initiative ». À cet effet, Pro Natura, BirdLife, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ont fondé l’association de soutien « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » et déposé officiellement en septembre 2020 l’« Initiative biodiversité » et l’« Initiative paysage ». Depuis, le cercle des organisations qui soutiennent les initiatives ne cesse de s’élargir. 

Chronologie de l’Initiative paysage

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2019

Lancement

L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 28 mars 2019 sous la forme d’une double initiative

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2020

Dépot

L’Initiative paysage est déposée le 8 septembre 2020 à la Chancellerie fédérale avec 105’000 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 104’487 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti

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2020

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

Peu après le dépôt de l’Initiative paysage, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) décide en septembre 2020 d’entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) du Conseil fédéral alors que le Conseil national l’avait auparavant rejeté. 

 


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2020

Conseil fédéral

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative paysage et de lui opposer un contre-projet indirect. Ce contre-projet indirect doit reprendre l’objectif central de l’initiative qui vise à renforcer la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire

 

 


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2021

Un contre-projet indirect

Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral annonce qu’il n’élaborera pas de propre contre-projet indirect. Selon lui, le projet de la CEATE-E sur la LAT2, adapté sur la base de l’initiative, intègre les principales revendications de cette dernière. 


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2024

Votation

Le Parlement délibérera sur l’Initiative paysage entre 2021 et 2023. Le projet devrait être traité au Conseil des États lors de la session de printemps ou d’été 2022. Une votation pourrait avoir lieu en 2024 ou 2025.

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2022

Contre projet insuffisant 

L’association de soutien de l’Initiative paysage estime que le projet de la CEATE-E sur la LAT2 proposé en mai 2020 comme contre-projet indirect est insuffisant (communiqué de presse du 09 septembre 2021). Le projet de loi a été mis en consultation jusqu’au 13 septembre 2021

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La commission propose une version 

Sur la base des résultats de la consultation, la CEATE-E retravaille une nouvelle fois la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire. La nouvelle version sera adoptée le 11 mai 2022 . L’association de soutien de l’Initiative paysage salue cette nouvelle version qui reprend la principale préoccupation de l’initiative, mais exprime également des réserves sur certains aspects de la révision. 


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2024

Votation 

Le Parlement délibérera sur l’Initiative paysage entre 2021 et 2023. Le projet de loi, qui fera éventuellement office de contre-projet indirect à l’initiative, devrait être traité au Conseil des États lors de la session de printemps ou d’été 2022. Une votation pourrait avoir lieu en 2024 ou 2025

Les bases de vie qui assurent notre avenir sont en danger. La biodiversité régresse à grande vitesse. Les populations des espèces animales et végétales sont en forte diminution, principalement en raison de la destruction des milieux naturels, et de nombreux biotopes comme les marais et les zones humides risquent de disparaitre complètement.

La situation est alarmante et le monde politique reste indifférent. Il en va de même pour le paysage et le patrimoine bâti. Dans ces domaines, les règles de protection sont de plus en plus souvent sacrifiées au nom d’intérêts privés à court terme. Les conséquences – de plus en plus visibles – en sont des paysages bétonnés et la disparition du patrimoine bâti typique de la Suisse. 

  • L’Initiative biodiversité demande plus de surfaces et de ressources pour la sauvegarde et le renforcement de la biodiversité. Elle garantit une meilleure prise en compte de la nature, du paysage et du patrimoine bâti. 
  • L’Initiative paysage met un terme au bétonnage croissant de nos terres cultivées et pose des limites claires au boom de la construction hors zones à bâtir. Elle garantit la séparation nette entre les zones à bâtir et les zones non constructibles. 

Depuis qu’elles ont été déposées, les deux initiatives sont passées par différentes étapes. En ce qui concerne l’Initiative paysage, ses objectifs centraux devraient être repris dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Quant à l’Initiative biodiversité, le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect. À l’heure actuelle, le comité d’initiative estime qu’en l’état les deux propositions sont insuffisantes. 

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