par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par admin | Sep 8, 2020 | Actualités FR, Communiqués de presse FR
Dépôt des signatures pour la double initiative Le 8 septembre 2020, les organisations de protection de la nature et de l’environnement ont déposé deux initiatives populaires fédérales qui totalisent ensemble plus de 213’000 signatures authentifiées :...