Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) Améliorations décisives pour la protection du paysage La Commission de l’environnement du Conseil des Etats...