par Arno Stuber | Oct 19, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire La Comité de l’Initiative paysage a décidé en faveur d’un retrait conditionnel de cette dernière. Grâce à la pression de l’initiative,...
par Arno Stuber | Juin 15, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 Le Conseil national a débattu aujourd’hui de la révision partielle de la...
par Arno Stuber | Avr 26, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2 L’initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a désormais terminé les délibérations sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du...
par Arno Stuber | Mar 29, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) L’Initiative paysage salue majoritairement le projet de la CEATE-N La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a partiellement traité la révision de la loi sur...
par Arno Stuber | Juin 16, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
par Arno Stuber | Mai 12, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) Améliorations décisives pour la protection du paysage La Commission de l’environnement du Conseil des Etats...
