Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) Améliorations décisives pour la protection du paysage La Commission de l’environnement du Conseil des Etats...
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» Un contre-projet qui manque d’ambitions Pour l’association de soutien à l’Initiative paysage, le contre-projet indirect, dont la...
Protéger le paysage et le sol: il faut tenir parole! Le Conseil fédéral veut attaquer les objectifs de l’Initiative paysage par un contre-projet indirect. L’association de soutien et le comité d’initiative regrettent que le Conseil fédéral rejette...
