par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par Arno Stuber | Fév 15, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Retrait formel et poursuite active du travail Le retrait de l’Initiative paysage est désormais définitif car le contre-projet – la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire LAT2 – peut entrer en vigueur. Les associations de soutien à l’Initiative...
par Arno Stuber | Oct 19, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire La Comité de l’Initiative paysage a décidé en faveur d’un retrait conditionnel de cette dernière. Grâce à la pression de l’initiative,...
par Arno Stuber | Juin 15, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 Le Conseil national a débattu aujourd’hui de la révision partielle de la...
par Arno Stuber | Avr 26, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2 L’initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a désormais terminé les délibérations sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du...
par Arno Stuber | Mar 29, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) L’Initiative paysage salue majoritairement le projet de la CEATE-N La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a partiellement traité la révision de la loi sur...
