par elena strozzi | Oct 1, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse - Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation Bâle/Berne/Zurich, le 1.10.2024 – Il faut des...
par elena strozzi | Sep 30, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de...
par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par admin | Déc 3, 2019 | Actualités FR
Refus d’entrée en matière sur la LAT2: l’Initiative paysage montre la voie Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur la deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Selon les organisations environnementales, la...