par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par admin | Déc 3, 2019 | Actualités FR
Refus d’entrée en matière sur la LAT2: l’Initiative paysage montre la voie Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur la deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Selon les organisations environnementales, la...