par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par Arno Stuber | Juin 16, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
par Arno Stuber | Juin 9, 2022 | Actualités FR, Home FR
Une décision contradictoire du Conseil des Etats sur l’aménagement du territoire et sur la protection du paysage Pour l’association de soutien de l’Initiative paysage, les décisions prises aujourd’hui par le Conseil des Etats concernant la révision...
par Arno Stuber | Mai 12, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) Améliorations décisives pour la protection du paysage La Commission de l’environnement du Conseil des Etats...
par admin | Avr 30, 2021 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué aux médias de l’Association de soutien à l’Initiative paysage LAT2: Une révision qui s’est fait attendre Les paysages et les sols suisses sont toujours davantage sous pression. Photo ©Alain Boillat Bâle/Zurich/Berne, le 30 avril 2021. Attendues...