Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
Une décision contradictoire du Conseil des Etats sur l’aménagement du territoire et sur la protection du paysage Pour l’association de soutien de l’Initiative paysage, les décisions prises aujourd’hui par le Conseil des Etats concernant la révision...