par elena strozzi | Oct 1, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse - Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation Bâle/Berne/Zurich, le 1.10.2024 – Il faut des...
par elena strozzi | Sep 30, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de...
par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par Arno Stuber | Juin 16, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
par Arno Stuber | Juin 9, 2022 | Actualités FR, Home FR
Une décision contradictoire du Conseil des Etats sur l’aménagement du territoire et sur la protection du paysage Pour l’association de soutien de l’Initiative paysage, les décisions prises aujourd’hui par le Conseil des Etats concernant la révision...
