par elena strozzi | Oct 16, 2025 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse du 15.10.2025 Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire Bâle/Berne/Zurich, 15.10.2025 – Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner...
par elena strozzi | Oct 1, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse du 15.10.2025 Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire Bâle/Berne/Zurich, 15.10.2025 – Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner...
par elena strozzi | Sep 30, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de...
par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par Arno Stuber | Juin 16, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
