La CEATE-N entre en matière sur le contre-projet à l’Initiative paysage

05.7.2022

Aujourd’hui, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a pris connaissance des propositions du Conseil des Etats concernant la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Elle a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur ce projet. L’Initiative paysage salue cette décision et espère que le projet bénéficiera d’améliorations décisives.

En décembre 2019, le Conseil national n’était pas entré en matière sur le projet de