par elena strozzi | Juin 24, 2026 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Concerne : Constructions à l’extérieur des zones à bâtir / Aménagement du territoire LAT2 Les cantons tenus de freiner la construction hors zones à bâtir Bâle/Berne/Zurich, 25.06.2026 – La loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et son ordonnance (OAT) entrent...
par elena strozzi | Avr 3, 2026 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
3.6.2026 Nos fiches sur l’application de la LAT2 dans les cantons Télécharger le document "Fiches no 1-6" Télécharger la fiche no 7 "Modèle de qualité" Organisations...
par elena strozzi | Oct 16, 2025 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse du 15.10.2025 Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire Bâle/Berne/Zurich, 15.10.2025 – Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner...
par elena strozzi | Oct 1, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse du 15.10.2025 Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire Bâle/Berne/Zurich, 15.10.2025 – Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner...
par elena strozzi | Sep 30, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de...
