Communiqués de presse
Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire
Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner comme le voudrait la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Les organisations de soutien de l’Initiative paysage, retirée, s’inquiètent de ces assouplissements inutiles.
Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation
Il faut des règles claires et rigoureuses pour les constructions à l’extérieur des zones à bâtir. Dans le cadre de la consultation, les organisations de soutien et partenaires de l’initiative paysage, retirée, rappellent les fondements de l’aménagement du territoire et l’importance de s’y tenir.
La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) est ouverte jusqu’au 9 octobre 2024.
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir
L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire.
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