Une initiative pour protéger notre paysage

08.09.21

À l’heure où les espaces sauvages, les paysages et le patrimoine bâti subissent de manière croissante la pression des activités humaines et la frénésie de bétonnage qui les accompagnent, l’Initiative paysage appelle à changer de paradigme. Après avoir récolté plus de 100’000 signatures, elle est aujourd’hui au cœur de discussions politiques intenses. C’est l’occasion de faire le point avec l’un de ses infatigables promoteurs, Raffaël Ayé, directeur de BirdLife Suisse.  

Foto Adrian Schmid

Raffaël Ayé, directeur de BirdLife Suisse

En mars 2019, plusieurs organisations ont lancé l’Initiative paysage afin de protéger la nature, le paysage et le patrimoine bâti. Qu’est-ce qui a déclenché le lancement de cette initiative? 

La biodiversité a fortement décliné en Suisse et nos écosystèmes sont affaiblis. BirdLife Suisse constate que les paysages s’appauvrissent, surtout dans les terres cultivées, mais aussi hors de celles-ci. Parallèlement, on observe un recul des espèces d’oiseaux typiques de ces paysages. Cette évolution est due à plusieurs facteurs. Outre l’utilisation intensive, par exemple dans l’agriculture, il faut aussi mentionner les constructions et le mitage. En Suisse, presque 40% des surfaces bâties se trouvent hors des zones à bâtir. C’est pour cela que BirdLife Suisse, Pro Natura, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et Patrimoine Suisse ont lancé l’Initiative paysage. 

Qu’exige exactement l’initiative? 

En fait, le principe de la séparation entre zone constructible et zone non constructible est ancré depuis longtemps dans la législation sur l’aménagement du territoire, mais il n’est pas respecté, comme le montre le développement incontrôlé des constructions hors des zones à bâtir. Il y a aujourd’hui en Suisse près de 600’000 bâtiments hors zones à bâtir. Or le peuple avait exprimé son souhait que les activités de construction hors des zones à bâtir restent limitées à un minimum. 

L’initiative renforce la séparation entre zone constructible et zone non constructible. Des nouvelles constructions hors des zones à bâtir resteront possibles, mais seulement si elles sont nécessaires à l’agriculture ou si leur implantation est imposée par leur destination. Si l’initiative est acceptée, les réaffectations ne seront plus autorisées. Des exceptions seront admises pour conserver les constructions dignes de protection ou pour améliorer localement la situation générale pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti. 

L’initiative est donc importante si l’on veut stopper le bétonnage de nos paysages et le mitage. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de conserver encore quelques espaces sauvages et un peu de nature intacte et libre. L’initiative ouvre la voie à une utilisation durable du sol et au maintien à long terme de paysages attrayants, d’un patrimoine bâti de qualité et de la biodiversité, si précieuse pour notre pays. 

L’Initiative paysage a été déposée en septembre 2020 avec plus de 100’000 signatures valables. Le chemin qui mène à une votation populaire est cependant long et semé d’obstacles. Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation actuelle? 

Le Conseil fédéral a reconnu en décembre dernier qu’il est nécessaire d’agir dans le sens de l’Initiative paysage pour mettre un frein aux constructions hors zone à bâtir, qui ont pris des proportions démesurées. Entretemps, il estime que le projet pour la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire proposé par la commission du Conseil des États est suffisant pour faire office de contre-projet à l’Initiative paysage. Or les mesures prévues ne vont pas assez loin et sont équivoques sur certains points. Toute une série d’exceptions pourraient affaiblir le but visé au lieu de le renforcer. Il se peut donc bien que l’initiative soit soumise au peuple. 

Comment estimez-vous le soutien de la population? 

Les Suissesses et les Suisses ont un lien très étroit avec leurs paysages et la nature. On a pu aussi le voir lors de la pandémie, durant laquelle la population s’est beaucoup ressourcée dans la nature. En période d’incertitude, une promenade dans la forêt ou un paysage familier peut être une source de calme et un soutien précieux. Des paysages intacts sont en outre d’une importance vitale pour le tourisme et ils le seront toujours plus. Il est par conséquent essentiel de les protéger! 

Cette grande importance que les Suissesses et les Suisses accordent aux paysages intacts s’exprime aussi lors des votations. La révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, qui avait été soumise comme contre-projet à la première initiative sur le paysage, a été acceptée à une grande majorité par le peuple, dans 25 des 26 cantons. Un résultat aussi unanime est tout à fait remarquable. L’initiative sur les résidences secondaires a été acceptée alors que la majorité du Parlement y était opposée. L’Initiative paysage sera soutenue par de larges cercles de la population, car il s’agit de préserver les lieux où les personnes se sentent chez elles, avec lesquelles elles s’identifient et sont profondément reliées sur le plan émotionnel. 

En Suisse, 590’000 bâtiments ont été construits hors des zones à bâtir. Même si ce chiffre semble élevé, il reste abstrait. Que signifie-t-il concrètement? 

Environ 40% des surfaces bâties se trouvent hors des zones à bâtir. On peut donc dire que l’aménagement du territoire n’a pas été à la hauteur de ses tâches, en tout cas dans certaines régions. En Suisse, 2000 bâtiments sont construits chaque année hors des zones à bâtir et ce phénomène se poursuit sans relâche. Son influence sur le paysage est énorme, avec des répercussions considérables sur la faune et la flore. 

Quels effets aurait l’acceptation de l’initiative sur les régions de montagne et sur les espaces sauvages? 

L’Initiative paysage aura des effets positifs sur l’ensemble du pays, puisque cela évitera que des constructions et des routes d’accès supplémentaires portent encore davantage atteinte aux paysages pas encore bâtis et aux zones où la nature est encore plus ou moins inaltérée. Dans les régions de montagne, il existe encore de nombreuses zones où la nature est intacte et d’une beauté sauvage. L’acceptation de l’initiative permettra d’empêcher ou en tous les cas de fortement réduire leur dégradation progressive par des nouvelles constructions. Et il ne faut oublier que la nature est la ressource la plus précieuse que possède la Suisse.  

La Loi sur l’aménagement du territoire n’est entrée en vigueur qu’en janvier 1980. C’était la réponse à une activité immobilière débordante durant le retour à la prospérité après la 2e guerre mondiale. Il a fallu ensuite la pression de l’Initiative “De l’espace pour l’homme et la nature” lancée en 2007 qui a amené les citoyennes à voter clairement Oui en faveur de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire en 2013. Ce fut une décision historiquement importante. Le comité d’initiative a ainsi pu retirer son initiative populaire fédérale avant la votation.

Une meilleure valeur juridique a aussi pu être obtenue dans les tribunaux. Un arrêt du Tribunal fédéral a par exemple interdit la réaffectation d’anciens bâtiments d’exploitation hors des zones à bâtir, car cela aurait été illégal. Et une nouvelle révision de la Loi sur l’aménagement du territoire nous sollicite de nouveau intensivement. C’est pourquoi l’Initiative paysage a été lancée. 

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