Contre-projet indirect : proposition actuelle insuffisante

02.7.2021

Lors d’un point de presse le 2 juillet, les représentant.e.s de l’Initiative paysage ont livré leur analyse de la proposition de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) et présenté leur prise de position, résumée ci-dessous.

Le but de l’Initiative paysage est de renforcer le principe de séparation et de mettre un terme au boom de la construction hors des zones à bâtir. L’objectif de stabilisation à long terme du nombre de bâtiments et de l’imperméabilisation des sols proposée par la commission du Conseil des Etats dans la LAT2 peut servir ces buts pour autant que les instruments nécessaires soient disponibles.

Les nouvelles possibilités de construction et de réaffectation hors des zones à bâtir accordées aux cantons sont toutefois problématiques dans ce contexte. Leurs limites ne sont pas définies et vont à l’encontre du principe constitutionnel de séparation. Pensé comme un contre-projet indirect à l’Initiative paysage, ce projet est insuffisant dans sa version actuelle pour représenter une alternative satisfaisante.

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