Le paysage est en danger!
Mettons un terme au bétonnage de nos meilleurs sols.

Pourquoi il faut agir maintenant

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des surfaces construites se situent en-dehors de la zone à bâtir

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des corridors faunistiques sont perturbés par des voies de transport

bâtiments se situent hors zone à bâtir

L’équivalent de 18’600 terrains de foot a été bétonné en dehors de la zone à bâtir depuis 1998

Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire

16.10.2025 – Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner comme le voudrait la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Les organisations de soutien de l’Initiative paysage, retirée, s’inquiètent de ces assouplissements inutiles.

Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation

1.10.2024 – Il faut des règles claires et rigoureuses pour les constructions à l’extérieur des zones à bâtir. Dans le cadre de la consultation, les organisations de soutien et partenaires de l’initiative paysage, retirée, rappellent les fondements de l’aménagement du territoire et l’importance de s’y tenir.

La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

30.9.20204 – Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) est ouverte jusqu’au 9 octobre 2024.

L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir

19.6.2024 – L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire.

Retrait formel et poursuite active du travail

15.2.2024 – Retrait formel et poursuite active du travail.

Retrait de l’initiative: «l’esprit de l’Initiative paysage continuera à vivre»

2.2.2024 – Retrait de l’initiative: «l’esprit de l’Initiative paysage continuera à vivre»

Vote final au Parlement: l’initiative est définitivement refusée

22.12.2023 – Vote final au Parlement: l’initiative est définitivement refusée

L’Initiative paysage a été officiellement refusée au Conseil national

5.12.2023 – L’Initiative paysage a été officiellement refusée au Conseil national

Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire

19.10.2023 – Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire

L’Initiative paysage a été une réaction au démantèlement progressif de la législation sur la protection de la nature et du paysage.

En Suisse, les constructions à l’extérieur des zones à bâtir couvrent presque 40% de la surface bâtie. Entre 2019 et 2023 s’y sont ajoutés 23’000 nouvelles constructions à l’extérieur des zones bâties, pour un total d’environ 618’000. L’Initiative paysage, déposée en 2020, visait à protéger le paysage et les terres fertiles de ces constructions débordantes. Ses organisations de soutien étaient Pro Natura, La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, BirdLife Suisse, Patrimoine Suisse, l’ATE et Casafair. La LAT2 faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Elle a été approuvée à l’unanimité le 29 septembre 2023. Par conséquent, l’initiative paysage a été retirée sous réserve.

 

Vidéo explicative

Que veut concrètement l’initiative paysage? Découvrez sous format vidéo les quatre principes légaux appliqués avec l’initiative.

Où le bétonnage des paysages progresse inexorablement

Près de 40 % des surfaces construites en Suisse le sont là où elles ne devraient pas: hors de la zone à bâtir. La tendance est à la hausse et les exceptions sont pratiquement devenues la règle.
Les paires d’images montrent les profondes transformations subies par les paysages. Déplacez le curseur pour faire apparaître l’avant/après!

Témoignages

«C’est incroyable, des flots de machines de chantier arrivent dans des régions dans lesquelles les constructions sont interdites. Elles détruisent les perles du paysage suisse, ainsi que les habitats d’animaux et de plantes.»

Roman Hapka

Directeur suppléant de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, responsable romand

«Il faut stopper le bétonnage pour assurer des ressources suffisantes pour la biodiversité, maintenir des sols productifs et préserver la beauté de nos paysages.»

Isabelle Pasquier-Eichenberger

Ex. Conseillère nationale et membre du comité de l’Initiative des Alpes

«La dispersion des constructions est le problème central de l’aménagement du territoire. En effet, presque 40% de toutes les surfaces d’habitat et d’infrastructures se trouvent hors de la zone à bâtir, alors que le droit n’y autorise la construction que de manière exceptionnelle. En pratique, l’exception devient curieusement la règle. L’Initiative paysage propose simplement de remettre les pendules à l’heure du droit.»

Alexandre Flückiger

Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève

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