Communiqués de presse
Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire
Le Conseil fédéral veut relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir par la voie de l’ordonnance, au lieu de la freiner comme le voudrait la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Les organisations de soutien de l’Initiative paysage, retirée, s’inquiètent de ces assouplissements inutiles.
La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) est ouverte jusqu’au 9 octobre 2024.
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir
L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire.
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